Conditions d’utilisation

Champ d’application

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au Site internet de l’Observatoire royal de Belgique (ci-après «ORB») et les sites des projets scientifiques auquels l’ORB collabore et qui sont logés sur le serveur de l’ORB. Ces sites sont dénommés ci-après «le Site».

Fins utiles du site internet

Le site internet de l’Observatoire royal de Belgique rassemble l’information relative à l’histoire, à l’organisation et au fonctionnement de l’Observatoire. Il fournit également des informations sur les projets scientifiques auxquels l’Observatoire collabore.

Accès au site internet

L’utilisation du site internet sous-entend automatiquement l’acceptation des conditions reprises sous la rubrique “Conditions d’utilisation” dans sa version publiée par l’ORB au moment où l’utilisateur fait usage du site internet. Par conséquent, l’utilisateur est dans l’obligation de lire attentivement les “Conditions d’utilisation” et ce, chaque fois qu’il aura recours au site internet puisque les conditions d’utilisation sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis sa dernière visite sur le site.
L’utilisation de certains services proposés sur le site internet est soumise à des conditions spécifiques qui, selon les cas, remplacent, complètent ou modifient les “Conditions d’utilisation”. Aussi, l’utilisateur doit-il lire avec attention les conditions particulières correspondantes avant de faire usage des services précités.

Protection de la vie privée

La politique relative au respect des données personnelles est abordée dans la “privacy policy”.

Protection de la propriété intellectuelle du site internet

Le site internet est une création originale dont tant le contenu que la structure sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Protection de la propriété intellectuelle des données mises à disposition

Les conditions sous lesquelles les données peuvent être mises à disposition sont détaillées dans la “data policy”.

Responsabilité civile

La politique menée en matière de responsabilité civile de l’ORB est définie dans le “Disclaimer”. Plus particulièrement, en ce qui concerne l’usage du site internet, l’ORB précise qu’il n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du site internet, à son fonctionnement ni aux services qu’il offre.
L’ORB se réserve le droit de modifier à tout moment le site internet, de le suspendre temporairement ou de façon permanente sans communication préalable ni aucune forme de dédommagement.
L’ORB ne peut être tenu pour civilement responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, conséquent à l’usage, à la non disponibilité du site internet, aux services offerts par le site internet ni, en général, pour tout événement en lien avec le site internet et/ou le site de tiers.
Malgré les efforts fournis par l’ORB, il ne peut être garanti qu’aucun virus ni aucun autre élément dans le contenu du site internet ne pourrait entraîner des modifications susceptibles de modifier votre ordinateur ou les fichiers qui y sont sauvegardés

Liens vers le site internet

D’autres sites peuvent librement établir un lien avec le site internet de l’ORB. Le lien doit donner accès à la page d’accueil du site internet de l’ORB via l’URL suivante www.astro.oma.be
Le lien doit être configuré de telle façon que l’utilisateur doit être directement connecté au site internet et que le site soit ouvert dans une nouvelle fenêtre du navigateur internet.
L’usage d’un lien profond est donc interdit.
La création d’un lien vers le site internet de l’ORB doit être communiquée au gestionnaire du site internet.

Liens vers des sites internet de tiers

Le site internet de l’ORB peut contenir des liens qui renvoient vers des sites internet de tiers. Ces liens ont pour seul but de faciliter l’ accès de l’utilisateur à l’information.
L’ORB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité pour le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, la qualité, la légalité et la confidentialité de ces sites ainsi que pour les liens auxquels ces mêmes sites feraient référence.

Préservation des droits de l’ORB

Certaines parties définies du site Internet peuvent être réservées et leur accès, soumis à conditions. En cas de tentative illicite d’accéder à ces parties du site internet, l’ORB peut utiliser tous les moyens légaux dont il dispose pour préserver l’intégrité du site internet et ce, en collaboration avec les instances judiciaires et les services de police.
Tous les utilisateurs du site internet sont dans l’obligation d’utiliser le site conformément au droit et aux présentes conditions d’utilisation.
L’ORB se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour éviter toute atteinte à ses droits sans que sa propre responsabilité puisse être mise en cause.
Toute infraction entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.

Durée et fin

L’accès au site internet est, en principe, fournit à durée indéterminée.
Toutefois, l’Observatoire peut, à tout moment, stopper ou suspendre l’accessibilité du site internet et/ou des services offerts et ce, sans avertissement ni communication.

Droit applicable et juridiction compétente (ou tribunal compétent)

L’accès et l’usage du site internet sont régis par le droit belge. Toute contestation ou tout règlement relatif à l’accès ou à l’usage du site internet relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Responsable du site internet (Webmaster)

Vous pouvez prendre contact avec le responsable du site par e-mail (webmasteras@oma.be) ou par courrier à l’attention du Webmaster à l’adresse Observatoire royal de Belgique, 3 Avenue Circulaire à 1180 Bruxelles.